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Janvier 2016

Construire sa maison avec le prêt à taux zéro

Le Prêt à taux zéro (PTZ) version 2016 : des nouvelles mesures pour faciliter l’acquisition d’un logement

Vous êtes prêt à vous lancer dans un projet immobilier, et nous vous en félicitons. Vous avez certainement déjà réfléchi au financement de ce projet, mais avez-vous pensé au PTZ ? Si tel n’est pas le cas, Vaucluse village, village de constructeurs de maisons individuelles, répond à toutes vos questions. Bonne lecture !

Le PTZ, qu’est­-ce que c’est ?

Le Prêt à taux zéro est un prêt gratuit (sans frais de dossier) et sans intérêts pour vous (les intérêts sont à la charge de l’Etat). Le PTZ 2016 peut prendre en charge jusqu’à 40% du coût total de l’opération de construction de votre maison individuelle. Il est accordé sous certaines conditions et permet d’aider les futurs propriétaires dans l’acquisition de leur premier logement, en complément d’un prêt principal.

La version 2016 du PTZ est à la fois simplifiée et élargie :
• Les plafonds de ressources des ménages ont été revus à la hausse pour aider davantage de ménages;
• Un différé de remboursement peut être obtenu sur 5, 10 ou 15 ans.

Le PTZ, pour qui ?

Le PTZ concerne les ménages ou les personnes seules qui souhaitent acquérir leur première résidence principale. Deux conditions sont indispensables :
• devenir propriétaire pour la 1ère fois, ou ne pas avoir été propriétaire de son logement dans les 2 ans précédant la demande de prêt (donc depuis 2014 pour un prêt demandé en 2016);
• habiter le logement acquis en tant que « résidence principale ».

Si vous désirez faire construire votre première maison, vous avez de fortes chances de bénéficier du PTZ 2016.

Construire sa maison avec le prêt à taux zéro 2016
Construire sa maison avec le prêt à taux zéro

Attention : l’accord du PTZ est fonction des revenus de l’emprunteur. Les revenus de référence étant ceux de l’avant-dernière année précédant l’offre de prêt, on prendra donc en compte votre revenu de 2014 pour un prêt contracté en 2016. Ces revenus ne doivent pas dépasser un certain plafond de ressources, déterminé en fonction de la zone géographique des communes (zones A, B1, B2 et C), conformément à l’article R­304­1 du code de la construction et de l’habitation.

Ce classement est fixé par l’arrêté du 6 août 2014. Pour information, les communes du Vaucluse sont classées dans les zones B1 et B2.

Exemple :

• Pour un ménage constitué d’une seule personne, en zone B1 le plafond de revenus est fixé à 30 000 € et 27 000 € en zone B2.

• Pour un ménage composé de 3 personnes, en zone B1 le plafond de revenus est de 51 000€ et de 45 900 € en zone B2.

Le PTZ, sous quelles conditions ?

Le PTZ a pour but de financer l’acquisition d’un logement neuf ou ancien, à condition d’y effectuer des travaux (modernisation/assainissement/aménagement de surfaces habitables ou d’annexes/amélioration etc.). Il peut également aider les locataires de logements sociaux à acquérir le logement qu’ils louent dans le cadre de la « vente du parc social ». Le PTZ peut aussi permettre l’acquisition de la nue-propriété ou usufruit, des parts indivises d’un logement ou d’un terrain.

Enfin, le PTZ peut aider à financer l’achat de dépendances (garages/emplacements de stationnement/jardins, etc.) selon l’article 1 de l’arrêté du 30­10­10.

Le PTZ, pour quel coût ?

Le coût total de l’opération comprend :

• La charge foncière ou immobilière (exceptés les actes notariés) ;

• Les coûts d’aménagement et de viabilisation du terrain ;

• Les frais d’agence ;

• Le coût des travaux ;

• Les frais d’assurance de responsabilité ou dommages-­ouvrage ;

• La taxe d’aménagement.

Le PTZ, avec quel autre prêt ?

Le PTZ ne peut être accordé seul, il doit être associé à un« prêt principal», quelle que soit sa nature :

• Conventionné

• Bancaire habitat

• PEL

• Prêt Action Logement

• Prêt à caractère social

• Eco prêt à taux zéro

A la différence des autres prêts, le PTZ est entièrement exonéré de frais.

Le PTZ, quelles modalités de remboursement ?

Ce prêt peut être remboursé en 20, 22 ou 25 ans.

L’un de ses principaux avantages est le « différé de remboursement» (5, 10 ou 15 ans).

Les condition du remboursement, la durée et le différé sont déterminés à la date d’émission de l’offre du prêt, en fonction de 3 critères :

• La tranche de ressources du ménage

• La localisation du logement

• Le caractère, neuf ou ancien, du logement.

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Le PTZ, quelle fiscalité ?

Concernant la Taxe d’Aménagement, un régime spécifique PTZ est prévu, avec un abattement pouvant aller jusqu’à 50%. De plus, une exonération de 2 ans s’applique sur la Taxe Foncière pour l’achat ou la construction d’un logement neuf.

Pour optimiser au mieux le financement de votre maison, pensez au PTZ 2016 ! Il est un atout essentiel dans la création de votre patrimoine. Nos conseillers VAUCLUSE VILLAGE sont à votre écoute chaque jour, pour vous accompagner dans la réalisation de votre projet, et pour vous fournir tous les détails sur les avantages du PTZ. Nous nous occupons de toutes les démarches.

Notre force est de rassembler les meilleurs constructeurs pour vous offrir le meilleur choix, les meilleurs outils de décision et transformer votre rêve en réalité.

Liens utiles :

Code de la construction et de l’habitation http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=48881AA7E720FFDB5BCC56959C22E66A.tpdila15v_2?idSectionTA=LEGISCTA000023356558&cidTexte=LEGITEXT000006074096&dateTexte=20160205

http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074096&idArticle=LEGIARTI000023361852&dateTexte=&categorieLien=cid

Arrêté du 30 décembre 2010 relatif aux prêts sans intérêts :
http://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2010/12/30/DEVL1026553A/jo

Code général des impôts :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000025075690&cidTexte=LEGITEXT000006069577

http://legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006069577&idArticle=LEGIARTI000023356907&dateTexte=&categorieLien=cid

Décret relatif aux prêts sans intérêts :
http://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2015/12/29/2015­1813/jo

Site du Ministère du logement :
http://www.territoires.gouv.fr/spip.php?page=accueil­sous­site&site=88

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