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JANVIER 2018

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Évolutions des dispositifs d’aide 2018

Quels dispositifs d’aide en 2018 pour son projet de maison individuelle ?

Une nouvelle année a démarré, et a fait éclore en vous le désir de faire construire une maison individuelle… Vous vous posez alors une question tout à fait naturelle : y a t-il des changements dans les dispositifs d’aide financière concernant l’accès à la propriété ? En effet, les coups de pouce pensés par l’Etat, tels que la Loi Pinel (mise en place en 2014) et le Prêt à Taux Zéro (né en 1995), existent encore en 2018 et ont subi un léger relooking qu’il est utile de connaître.

Vaucluse Village vous expose ce qu’il en est, afin que vous puissiez vous situer dans cette réglementation, et faire les démarches en conséquence. Sachant que nous sommes là pour vous éclairer si besoin et vous accompagner dans votre projet…

Prêt à Taux Zéro (PTZ)

Ce prêt a tout simplement la particularité d’avoir un taux d’intérêt équivalent à 0 %. Il est accessible à 80 % des Français achetant pour la première fois leur résidence principale ! Son but est de faciliter l’accès des particuliers à la propriété, notamment dans les zones où l’offre est inférieure à la demande.

Concernant l’achat d’un logement neuf (terrain inclus), le PTZ a été reconduit jusqu’en décembre 2019 pour la zone B2 et C (Ile de France, Côte d’Azur, villes de plus de 250 000 habitants) pour un financement de maximum 20 % du montant du logement. En revanche, dans les zones A, A bis et B1 (communes de province de moins de 250 00 habitants), il est prolongé jusqu’en décembre 2021 pour un financement allant désormais jusqu’à 40 % du prix d’achat : une évolution très favorable aux habitants de ces territoires.

Les 3 critères étudiés restent inchangés :

– le revenu fiscal de l’emprunteur à N-2,

– le nombre de personnes destinées à occuper le logement,

– la localisation du bien immobilier.

Par exemple, vous êtes un couple avec deux enfants, ayant le projet en 2018 de faire construire pour la première fois une maison individuelle d’une valeur de 180 000 € dans une commune du Vaucluse telle que Pernes-les-Fontaines (zone B1). Vos revenus annuels ont été inférieurs à 60 000 € en 2016. Bonne nouvelle, vous pouvez bénéficier du PTZ ! Celui-ci pourra financer jusqu’à 72 000 € du prix d’achat de votre maison.

Bon à savoir : est considérée comme primo-accédante, toute personne qui n’a pas été propriétaire de sa résidence principale au cours des 2 dernières années précédant l’offre de prêt.

Défiscalisation Pinel

La loi Pinel a été mise en place en 2014 dans le cadre du plan de relance du logement. Le but initial a été d’inciter les contribuables français – y compris les ménages à revenus intermédiaires – à investir davantage dans l’immobilier locatif neuf. Elle devait prendre fin en décembre 2017, elle est finalement prolongée jusqu’à 2021. Elle est cependant recentrée sur les zones A, A bis et B1 ; le Vaucluse est donc largement concerné.

En voici les avantages préservés :

1) Réduction d’impôts, combiné au choix de la durée de l’engagement locatif : – 12 % du prix du bien pour un engagement de 6 ans – 18 % du prix du bien pour un engagement de 9 ans – 21 % du prix du bien pour un engagement de 12 ans

2) Possibilité d’emprunter sans apport initial

3) Possibilité de louer à ses ascendants ou descendants (hors membres du foyer fiscal)

Conditions pour en bénéficier :

– Acheter un logement neuf ou en état d’achèvement (dans la limite de 300 000 €).

– Acheter le bien dans une zone éligible.

– Louer le logement à un tiers pendant une durée minimum de 6 ans.

– Le logement concerné doit répondre aux normes RT 2012 ou label BBC de performances énergétiques.

– Respecter le plafond de loyer et de ressources des locataires.

Imaginez un couple ayant déjà une résidence principale et souhaitant à présent faire construire une maison individuelle à louer, en vue de préparer au mieux le virage de la retraite…

Il fait construire une maison individuelle pour laquelle Vaucluse Village aura veillé à ce qu’elle réponde à tous les critères du dispositif Pinel. Le bien est acheté pour un montant de 150 000 euros et l’engagement de location est de 12 ans : la défiscalisation sera de 21 %, soit de 31 500 €. Intéressant, n’est-ce pas ?

2018 est donc une année très favorable à un projet de construction, d’autant que les taux de crédit restent également très proches de leurs plus bas niveaux historiques. Vaucluse Village est à votre écoute pour étudier votre situation et vous aider à évaluer de quels avantages vous pouvez bénéficier. Poussez la porte de chez nous pour bientôt pousser la vôtre !

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